Une femme de 66 ans, Lydie Debaine, qui avait tué sa fille de 26 ans, Anne-Marie, handicapée motrice cérébrale, a été acquittée mercredi 9 avril par la cour d'assises du Val d'Oise.

A sa naissance, Anne-Marie avait été victime de 2 méningites et avait développé une importante hydro-encéphalie. Elle était invalide à 90 % et son âge mental était évalué à 5 ans. Pendant 17 ans, Anne-Marie avait été prise en charge dans des centres spécialisés, mais, à 22 ans, elle était retournée vivre dans sa famille.

Pour expliquer son geste, Lydie Debaine parle d'une vie devenue insupportable, et pour elle, et pour sa fille : Anne-Marie vomissait le peu qu'elle mangeait, ne trouvait plus le sommeil, souffrait de violents maux de tête et faisait à nouveau des crises d'épilepsie. A cela se serait ajouté le sentiment de solitude de la mère qui avait dû anticiper son retard à la retraite d'une année. Elle refusait de déléguer les soins, craignant que l'on fasse du mal à sa fille.

En mai 2005, la mère d'Anne-Marie craque et, après avoir gavé sa fille d'anxiolytiques, la noie. Ainsi que le relève la présidente de la cour, Anne-Marie n'était pas encore en état sédatif. L'enfant se débattra un peu. Ensuite, Lydie prend une seconde dose d'anxiolytiques, sans arriver à l'avaler, et s'allonge sur le corps inerte de sa fille.

Au cours du procès, l'avocat général n'a demandé que 3 ans de prison avec sursis, une « peine de principe. » Il a estimé que Lydie Debaine était déjà condamnée par sa conscience et l'absence de sa fille, mais a refusé de justifier l'acte : « Elle est coupable du crime qui lui est reproché. Elle a tué sa fille avec préméditation. Elle était consciente de ce qu'elle faisait. Elle revendique un acte juste (...) Je ne le qualifierais pas d'acte juste. »

L'accusée avait dit avoir tué sa fille par « amour », (terme repris par le quotidien Metro : « Crime ou "geste d'amour" ») et ne pas regretter son geste, seulement la perte de sa fille. L'avocate de Lydie Debaine convainquait le jury en affirmant : « C'est bien parce que Lydie Debaine lui a donné la vie, l'a portée à bout de bras, l'a aimée, qu'elle seule pouvait avoir le courage d'aller au bout de ses souffrances pour lui donner la mort, son ultime don. »

Au terme de deux heures de délibérations, huit des douze jurés ont exclu l'homicide volontaire. Son avocate estime qu'une peine, même avec sursis, « aurait été une offense supplémentaire » faite à sa cliente qui souffre déjà trop.

Les acquittements dans les cas d'infanticides sont rares. En 1994, la cour d'assises du Finistère avait acquitté un père qui avait tué son fils handicapé mental à coups de poignard. Mais en 2006, la cour d'assises de Seine-Maritime avait condamné une mère, accusée d'avoir mis fin aux jours de sa fille handicapée, à deux ans de prison avec sursis. Alors que les médias parlaient d'euthanasie, le procureur avait énoncé que, « à défaut de préméditation, il y avait une grande détermination dans l'acte (...) Mais il n'y a pas d'euthanasie. »

Les cours d'assises sont soumises au principe de l'échevinage : aux côtés des magistrats professionnels, siègent des personnes étrangères à la magistrature. De fait, les décisions des cours d'assises tiennent parfois davantage compte de l'émotion que celles composées uniquement de juges professionnels.

[modification du 17/04/08] Dans un premier temps, le procureur de Pontoise avait décidé de ne pas faire appel, sous réserve de la décision du parquet de Versailles. Ce dernier a interjeté appel, pour éviter une dérive pénale.[.]

Ce jugement, qui intervient dans un contexte de manipulation de l'opinion majeure sur la question de l'euthanasie, fragilise notre société une fois de plus. L'émotion et les sentiments compréhensibles repoussent progressivement les repères pourtant indispensables du vivre ensemble et de la protection du plus petit.

Livres :

L'euthanasie et le droit

L'extermination des malades mentaux dans l'Allemagne nazie