« La France rejette un marié gay » titrait le Journal du dimanche du 2 mai ; « Déchu de sa nationalité à cause de son mariage » surenchérissait le Figaro du même jour, parlant de la transformation du plus beau jour de la vie d'un homme en cauchemar « administratif et juridique ». Quels sont les faits ayant suggéré de telles accroches manipulatrices ?

Un citoyen français, Frédéric Minvielle, ayant contracté en 2003 un mariage aux Pays-Bas avec une personne ressortissante de cet Etat, le droit néerlandais lui a permis d'acquérir la nationalité de son conjoint au bout de 3 ans. Mais en 2007, le consulat de France lui notifie la perte de la nationalité française.

Une convention entre la France et les Pays-Bas, entrée en vigueur en 1985 et modifiée à deux reprises depuis, dispose que l'acquisition de la nationalité de chacun des deux Etats n'est possible qu'en cas de mariage avec un ressortissant de l'autre partie à la convention. Cette obtention n'étant pas automatique, il faut la demander. Jusque là, les conditions juridiques semblent satisfaites, sauf en ce qui concerne l'appréhension de cette union par le droit français. En effet, Frédéric Minvielle a pu, dans le cadre de la législation néerlandaise, épouser une personne de même sexe que lui, ce que ne reconnaît pas le droit français.

Cette non reconnaissance du mariage homosexuel entraîne la déchéance de la nationalité française. Selon une logique imparable, M. Minvielle ayant acquis la nationalité néerlandaise au terme d'un mariage reconnu par le droit des Pays-Bas, mais n'étant pas, selon le droit français, marié, il est considéré comme un célibataire néerlandais. Il n'entre donc pas dans les exceptions prévues par la convention.

Face à cette situation juridique dont il est, pourtant, l'unique responsable, Frédéric Minvielle, demande au ministère de la Justice de le réintégrer dans sa nationalité d'origine, ce qui lui est refusé. Les médias sont alertés et le désormais ressortissant néerlandais menace de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (sur un ton semblant omettre qu'il y a toute une procédure lente à respecter, notamment l'épuisement des voies de recours devant la justice française).

L'homme se dit « blessé et indigné » ; et son avocat qui avait déjà représenté les mariés homosexuels de Bègles devant la justice, condamne le « choix politique » sur lequel repose la législation française.

La manipulation médiatique gagnant les bancs de l'Assemblée nationale, où le porte-parole du groupe socialiste condamne une « décision révoltante, violente et discriminatoire », le ministère de l'Immigration annonce, le 30 avril, avoir entamé, depuis le 28, « un réexamen juridique en diligence de cette situation » Finalement, le dossier est transmis au Quai d'Orsay qui affirme que M. Minvielle pourra retrouver la nationalité française en 2009 après la modification de la Convention. Il n'est, en effet, pas possible, à moins de transgresser la loi, de rétablir immédiatement le demandeur dans sa situation. Rétablir serait, d'ailleurs, un terme inadéquat, puisque, en sus de la nationalité française, le demandeur conserverait celle des Pays-Bas.

Malgré cet engagement, l'opposition tient à accorder une tournure politique à l'affaire, s'en prenant au Gouvernement accusé de mépriser « l'égalité des droits et de ne pas chercher à la garantir, ne serait-ce déjà au sein de l'Union européenne. » Cette pression politicienne laisse augurer d'un sérieux risque de dérive sociétale en plus des conséquences juridiques de la modification de la Convention.

En 2009, la loi ne sera pas violée par l'Etat, mais la morale si ! Dans un premier temps, si l'on considère qu'est immorale la possibilité du mariage homosexuel, ce sera seulement la morale qui sera atteinte. Dans un second temps, le droit français risquerait de subir des effets, peut-être imprévus : prosaïquement, la France pourrait être contrainte de tirer des conséquences juridiques de la modification de la Convention au nom du principe de non discrimination. En ouvrant une porte pour rendre à Frédéric Minvielle la nationalité française, la Chancellerie, ne semble pas prendre toute la mesure de cette décision hâtée.

Le couple-ci, ou les autres qui seraient ainsi reconnus, pourrai(en)t aller devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) pour réclamer des droits économiques dont sont bénéficiaires les couples mixtes, en arguant du principe de non discrimination. Dans une affaire récente, la CJCE a jugé que le concubin survivant peut toucher une pension de veuvage bien que son union ait été homosexuelle, ceci afin d'éviter une discrimination par rapport aux couples mariés. Une négation de la différence entre mariage et concubinage a été ainsi établie. Le principe de cette jurisprudence vaut également pour une différence de traitement fiscal et économique entre couples mariés homosexuels et hétérosexuels.

Par ailleurs, sous le pur angle des droits de l'homme et non plus sous celui des droits économiques, les couples mariés homosexuels pourraient attaquer la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple pour obtenir le droit d'adopter au non du principe d'égalité. En janvier dernier, la Cour européenne a jugé que « homosexualité ne peut plus justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent. » Si, selon la Cour, l'homosexualité n'exclut pas l'adoption (du moins plénière, selon le cas soumis à la Cour), il serait encore plus difficile à l'administration française de résister aux exigences de couples mariés homosexuels qui souhaiteraient bénéficier de la possibilité de l'adoption simple (qui concerne les enfants de l'entourage).

En modifiant cette Convention pour satisfaire une personne qui n'avait pas tenu compte du droit français, la France ouvre la boîte de Pandore. Elle méconnaît aussi ses propres principes juridiques.

Alors que l'avocat de M. Minvielle dénonce des a priori politiques, il semble y avoir là, une fois de plus, une instrumentalisation politique et juridique d'un cas isolé où la nationalité semble n'être qu'un prétexte pour changer notre législation.

Le demandeur se trahit, d'ailleurs, quand il exige « que la France reconnaisse et respecte la loi des Pays-Bas, et, donc, le mariage entre deux hommes.» L'injonction laisse pantois tant elle est absurde ! La France n'a pas à se plier au droit néerlandais, autrement elle devient une dépendance d'un autre Etat. Tout au plus, peut-elle mettre en place une procédure d'exequatur pour valider des décisions de justice d'un autre Etat ou valider des situations par convention, mais ce n'est pas se soumettre. Si elle décide de modifier la Convention, cela ne signifie en rien un respect de la loi néerlandaise, mais une prise en compte.

Au-delà de l'absurdité juridique de cette demande, se pose le problème de la dislocation du corpus juridique battu en brèche par un relativisme non seulement moral, mais également juridique : chacun fait ce que bon lui semble - pour paraphraser le Livre des Juges - quand il n'y a pas d'autorité étatique.

L'exigence que l'individu se conforme au droit est supplantée par celle de la conformité du droit étatique aux desiderata des individus disposés à bénéficier d'îlots juridiques adaptés à leurs cas. D'universelle, la règle de droit passe à l'état de mosaïque, appréhendant spécifiquement chaque situation pour laquelle un administré demande à bénéficier d'une dérogation, car il considère que la règle légale n'est pas légitime dans son cas.

M. Minvielle se dit catholique, mais, outre le fait que « sa » religion ne reconnaît pas le mariage homosexuel comme moral, il ne peut ignorer que le christianisme assure que le sujet ou le citoyen est soumis à la loi et doit prendre ses responsabilités. Le texte paulinien ne peut se prendre pour affirmer que les jurisprudences en faveur de la conjugalité homosexuelle sont d'origine divine, mais s'explique simplement ainsi : l'autorité est un fait pour gérer la société ; la contourner pour faire sa propre loi au moyen de dispositifs douteux est illégal (si ce n'est parfois illégitime, comme dans le cas présent) et appelle la sanction. Or dans le schéma de société post-soixante-huitarde, c'est l'Etat qui subit la règle des individus de plus en plus relativistes. C'est l'individu qui peut désormais faire plier l'Etat. La France, mère patrie de Frédéric Minvielle qui dit souhaiter la retrouver, est contrainte de se plier à ses exigences.

« Lorsque les pères s'habituent à laisser faire leurs enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte des paroles des pères, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves, et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus, au-dessus d'eux, l'autorité de rien ni de personne, alors c'est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie. » écrivait Platon dans La République. Au-delà de la négation du droit, c'est le rejet de la vie en société et des principes qu'elle induit qui est présente dans le discours d'exigence des personnes homosexuelles ; et le triomphe de l'individualisme, la tyrannie du libéralisme relativiste.

(Jean Degert) CPDH - 13/05/08