Pour comprendre les raisons de cette nomination, il faut remonter à février 2008. Le 20 de ce mois-là, le magazine VSD publiait un entretien avec la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy dans lequel elle remettait en question la pertinence des rapports parlementaires sur les minorités spirituelles et affirmait que « Les sectes sont un non-problème. » Suite à ces propos, une effervescence médiatisée s'empara de la classe politique, particulièrement de l'opposition de gauche qui cherchait ses marques. Le Premier ministre promit alors, dans un seul but d'apaisement, espérons-nous, de renforcer les moyens de la Miviludes. Ce disant, le Chef du Gouvernement semblait se placer en rupture avec le Président Sarkozy comme pour rétablir une certaine laïcité entendue de manière combative et qui avait déjà été décrite comme menacée après les discours du Latran et de Riyad du Chef de L'Etat. Quelques semaines plus tard, en avril, le Premier ministre confiait une mission sur les dérives sectaires et la justice à Georges Fenech. Ce dernier lui a remis son rapport terminé depuis fin juillet, le jour de sa nomination à la présidence de la Miviludes, ce qui témoigne que cette promotion était acquise depuis plusieurs semaines. Les deux principales propositions du rapport sont l'extension des pouvoirs de la Miviludes - qui devrait être pérennisée selon lui -, et une harmonisation des politiques européennes.

Georges Fenech s'était auparavant illustré par son combat contre ce que les politiques et les médias qualifient, parfois abusivement, de sectes. Il avait présidé la dernière commission parlementaire ad hoc en 2006. Dans ce contexte, l'ancien magistrat avait manqué aux plus élémentaires devoirs de réserve en faisant la publicité de son travail. Suite à sa visite dans la communauté Tabitha's place, Georges Fenech avait convoqué les médias pour décrire une situation qu'il jugeait intolérable, sans que les premiers intéressés soient en mesure de se défendre. M. Fenech semblait avoir oublié les principes de l'égalité des armes et du contradictoire indispensables à une bonne administration de la justice, comme à tout discussion se voulant honnête et sérieuse. Au président de la Fédération protestante de France qui demandait aux élus de faire preuve de prudence, Georges Fenech alors élu de la Nation dont il était censé prendre en compte les inquiétudes, répondit même : « Que le pasteur de Clermont s'occupe de son Église et nous laisse faire notre enquête ! Nous sommes dans un Etat de droit, laïc, je ne vois pas ce qu'il vient faire dans ce débat. » Le souci qu'a l'ancien député pour la démocratie semble restreint : les croyants n'auraient pas le droit de s'exprimer sur l'appréhension du religieux par le politique.

Le rapport rendu le 12 décembre 2006 au président de l'Assemblée nationale proposait notamment de n'autoriser l'école à la maison que sous certaines conditions : maladie, handicap, déplacement de la famille ou toute autre raison réelle et sérieuse. Le député Christian Vanneste, membre de la commission choisit de ne pas voter ce rapport, notamment parce que sur le plan pénal « On ne peut présupposer qu'une catégorie de citoyens soit présumée délinquante en raison de croyances personnelles, peut-être extrêmement minoritaires, voire irrationnelles, mais qui ne présentent pas en soi de dangers objectifs: il s'agit là d'une discrimination. »

Georges Fenech ne cache pas son regret de voir les rapports parlementaires sur les sectes rester sans force juridique. Or les divers rapports sur les mouvements minoritaires ont été confectionnés sans grand sérieux. Le premier rapport a été élaboré à partir des notes des renseignements généraux (RG) qui reprenaient les observations des associations de lutte antisectes et les critères déterminés par elles pour définir une secte. Le président de la première commission d'enquête, Alain Gest, a expliqué que les RG ignoraient tout de ce qu'est une structure d'église pour « jauger les déviances sectaires aussi bien dans les églises que dans l'Islam(2) ». Le sociologue Jean Baubérot s'est ironiquement demandé « Par quel miracle cette incompétence religieuse se transformerait en compétence quand il s'agit de groupements religieux nouveaux et/ou minoritaires(3). » Par ailleurs, selon L'Humanité du 11 janvier 1996, ce rapport a été adopté à l'unanimité des 7 députés présents sur 21, les autres n'ayant pas reçu leur convocation en raison d'une grève des agents de La Poste. En réalité, la commission comportait 30 membres. Nous arrivons plutôt difficilement à imaginer un collège de juges se prononcer avec moins d'un juge présent sur trois. De même, les députés ont dû admettre des erreurs : par exemple une association, « L'Arbre au milieu », avait été épinglée par la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et l'argent, en 1999, avant que le président de la commission dissoute ne reconnaisse l'erreur(4). Mais ces rapports n'ayant aucune valeur juridique, le juge administratif n'a pas pu condamner l'Etat. M. Fenech qui souhaite que les rapports sur les sectes aient une force juridique, n'est pas sans savoir que bien des administrations se sont appuyées sur eux pour discriminer négativement des mouvements religieux. Ainsi, les témoins de Jéhovah se sont vus refuser par la mairie de Paris la location d'un stade alors que le contrat entre la société du stade et l'association cultuelle était déjà conclu ; la mairie se justifiait notamment en se référant au rapport(5).

Le nouveau président de la Miviludes se situe dans la droite ligne de son prédécesseur, le préfet Jean-Michel Roulet, dont il juge l'action «ferme et équilibrée ». Les universitaires portent un regard bien plus distant et critique sur cet organisme. Ainsi Nathalie Luca, spécialiste des sectes, en a démissionné le 16 décembre 2005 en dénonçant les dérives démagogiques qu'elle avait pu y constater et le durcissement de sa politique. La présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Danièle Hervieu-Léger, qui avait distingué les nouvelles croyances des dérives sectaires dans son intervention lors du séminaire « Sectes & Laïcité 2003-2004 »(6) a soutenu cette démission, et, dans la foulée, un accord de coopération entre l'EHESS et la Mission a été suspendu.

La Miviludes devait marquer un changement par rapport à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, dont les abus de fonctionnement étaient sujets de vives critiques. Et surtout le nouvel intitulé devait marquer davantage de recul et de neutralité : il ne s'agissait plus de lutter contre les sectes, mais contre les dérives sectaires. Cependant, à peine nommé en 2005, le deuxième président de la Miviludes, M. Roulet, a donné un tout autre la : l'organisme n'aurait plus seulement pour mission d'analyser le phénomène sectaire mais d'aider les anciens adhérents de mouvements sectaires à « dénoncer les actes subis ». Le rapport du 26 avril 2006 pour l'année 2005 concrétisa ce changement d'orientation : la Mission épingla des groupes protestants charismatiques et une communauté darbyste, les Frères de Plymouth, en s'appuyant, concernant cette dernière, sur des témoignages.

Si certaines remarques à l'endroit des Frères de Plymouth semblent être justifiées, la Miviludes a manqué à un devoir de rigueur et d'investigation en ne donnant crédit qu'aux témoignages (pp. 16-18 & 24) et en éludant l'étude de Blandine Chelini-Pont(7), maître de conférences et responsable de l'Institut de Droit et d'Histoire religieuse à la Faculté de droit d'Aix-Marseille. L'universitaire décrit le mouvement avec le détachement qu'il convient, exposant le mode de vie qu'il prône et sa doctrine, sans se focaliser sur les risques de dérives.

A propos des mouvements pentecôtistes épinglés par elle, la Miviludes dit que « Lorsque le recours au miraculeux se combine à un refus de soins imposé comme dogme, la dérive est patente et mérite d'être signalée.» Elle dénonce les groupes charismatiques et les communautés « pseudo-évangéliques » qui, notamment, invitent leurs « adeptes » à suivre des séances de prière collective (pages 52-53). La Mission ajoute que « Les guérisons miraculeuses, sous l'égide d'un pasteur doté de pouvoirs médiumniques, affluent dans des proportions qui frôlent souvent l'hystérie. » Et de citer l'Eglise universelle du Royaume de Dieu qui « développerait ainsi auprès de ses fidèles l'idée que le sida peut guérir par la prière. »

Critiquant les prières collectives des groupes charismatiques, la Miviludes fit plus que déraper, elle dévia de son chemin. Son rôle n'est pas de dire comment doit se faire une prière, s'il faut ou non respecter une bienséance. L'affaire religieuse est une affaire privée et si elle a abandonné le champ politique au nom d'une certaine conception restrictive de la laïcité, ce n'est pas pour que la politique vienne lui dicter un code de conduite cultuel. Ce rapport semblait promouvoir un retour sournois à une sorte de religion d'Etat, sans contenu certes, mais qui poserait des directives cadres.

La démission de Nathalie Luca, quelques mois avant la remise du rapport au Premier ministre, se comprend alors davantage. Tout comme les distances prises par l'EHESS. C'est cette ligne partisane que soutient Georges Fenech et qu'il juge « équilibrée ». La lecture de son ouvrage peut éclairer sur sa connaissance lacunaire du fait religieux : parlant des évangéliques, l'ex-magistrat affirme que « Les groupes évangéliques se réunissent autour de gourous charismatiques(8). » De même, cette lecture révèle certaines de ses propositions, par exemple de créer « Une haute autorité des cultes compétente pour attribuer le statut d'association cultuelle(9). »

Toutefois, le Gouvernement n'est pas lié par les rapports de la Miviludes ; de plus, en février 2008, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a fait part de son souhait de supprimer la Miviludes. Le ministre s'exprimait ainsi : « La laïcité garantit que nulle ne puisse être pénalisé du fait de ce qu'il croit. Si certains ont une conception de la laïcité qui est l'intolérance à l'égard de certaines croyances, ce n'est pas la mienne [...] Il s'agit donc de sévir a posteriori en cas d'actes répréhensibles avérés, et non de juger les croyances a priori. » Ces derniers propos sur l'appréhension des dérives et non des croyances, se situent dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 proposant d'abandonner les listes de sectes pour ne s'occuper que des dérives sectaires.

Nous ne nous étendrons pas sur le fait que le dossier Falcone dans lequel Georges Fenech est impliqué doit passer en correctionnelle à partir du 6 octobre 2008. Nous constaterons seulement que dans un Etat qui exige la transparence de la part des mouvements religieux, même en tenant compte de la présomption d'innocence, une telle nomination semble malvenue.

(Jean Degert) CPDH - 30/09/08

(1) Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

(2) La Croix, 16 février 1996.

(3) J. Baubérot, Le rapport de la commission parlementaire sur les sectes, entre neutralité et « dangerosité » sociale, p. 71, in Pour en finir avec les sectes, le débat sur le rapport de la commission parlementaire, dir. Massimo Introvigne, Dervy, 1996.

(4) Télérama, 11 novembre 1998 ; Libération, 24 octobre 1999.

(5) Tribunal administratif de Paris, 13 mai 2004, Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France, AJDA, 2004, p. 1597.

(6) « Car tout ce que j'ai décrit là [ce marché des nouvelles croyances] n'est ni dangereux ni menaçant, ne pose aucun problème particulier en soi : cela renvoie à des choses d'ailleurs qui ont déjà été jouées historiquement, pour partie, mais dans une forme assez neuve qui est celle de la culture de l'accomplissement de soi. Il n'y a rien là-dedans qui menace la République. A quel moment se pose la question pour les Etats, mais aussi pour les institutions religieuses, du moment où ce processus devient un problème social, devient une menace ? Et c'est là qu'intervient la notion de dérives et on voit bien à quel point la thématique de la dérive est puissante -pas seulement dans un pays comme la France qui a une sorte d'obsession sur ces choses- mais y compris dans des pays où on prétend que la liberté religieuse est absolue et totale et où on s'inquiète aussi des problèmes de la dérive. »

(7) Blandine Chelini-Pont, Consultation sur les Frères de Plymouth en France, 2003 (in Mouvements Religieux, n° 289, mai 2004).

(8) G. Fenech, Face aux sectes : politique, justice, Etat, PUF, 1999, p. 8.

(9) G. Fenech, Op. cit., p.148.

A lire :

Histoire de la laïcité en France

La liberté d'expression en Europe

Les périls totalitaires en occident