La chambre criminelle de la plus haute juridiction française a donné raison, mercredi le 12 novembre 2008, au député Christian Vanneste (voir l'interview) qui s'était pourvu en cassation devant elle pour demander le respect de son droit d'expression. Monsieur Vanneste avait été condamné en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille pour homophobie suite à ses commentaires sur la loi du 30 décembre 2004. Le jugement avait été confirmé en appel en janvier 2007.
Le cadre des propos du parlementaire était celui des débats sur la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). L'élu de la Nation avait exprimé sa préoccupation de voir des comportements individuels « jouir d'une reconnaissance à travers les termes intégrés de la loi. » La logique sous-tendant ce propos était que les personnes homosexuelles se reconnaissent par un comportement et non par l'appartenance à une communauté. Raisonnant par l'hyperbole, l'extrème, pour démontrer le risque de transformer des comportements en communauté à protéger particulièrement, Christian Vanneste avait affirmé que si l'homosexualité venait à être généralisée, l'humanité serait en péril. Les associations homosexuelles ne l'avaient pas entendu ainsi et avaient esté en justice.
Cette décision de la Cour de cassation est définitive, car les juges ne renvoient pas vers une cour d'appel. C'est-à-dire que la haute juridiction désavoue totalement le tribunal correctionnel et la cour d'appel sur le fond et la forme. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette solution, nous devons malheureusement aussi nous interroger sur les précédentes dérives juridiques que les juges de cassation ont dû sanctionner, dérives qui sont soutenues par l'orientation des médias.
Pour aller plus loin...
Les limites de la liberté d'expression et sa protection
Le député Vanneste estime être resté dans les limites posées par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui dispose que chacun a droit à la liberté d'expression, liberté dont l'exercice « peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, [...] à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui. » La question était de savoir si la critique de l'homosexualité doit être autorisée ou non.
Le député s'était exprimé dans l'enceinte parlementaire et dans la presse à l'occasion des débats législatifs et du vote de la loi. Les propos d'un parlementaire à l'intérieur d'une des chambres n'étant pas pénalement répréhensibles, M. Vanneste a été attaqué en justice pour ceux tenus dans la presse. Pour les premiers juges, le député avait abusé de sa liberté d'expression et contrevenu aux dispositions du Traité d'Amsterdam qui prohibe les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
Il y a lieu de s'étonner de cette compréhension du texte juridique par le juge : si le Traité interdit les discriminations, en revanche se prononcer sur l'apport de l'homosexualité à l'espèce humaine n'est en rien un acte discriminatoire. Il peut être insultant, mais pas discriminatoire. En l'occurrence, il n'y avait non plus pas insulte, Monsieur Vanneste se démarquant bien des attitudes haineuses envers les personnes homosexuelles. Il avait précisait qu'il ne s'agissait nullement de les stigmatiser ou de prôner la violence à l'encontre. Tout au plus avait-il maladroitement qualifié d'« inférieurs » les comportements homosexuels, sans que cela revînt à insulter des personnes.
Il s'agissait en réalité d'un raisonnement par l'hyperbole pour signifier qu'une généralisation de l'homosexualité n'offrait pas d'issue à l'humanité. Ce raisonnement par l'extrême, assez courant, peut-être utilisé par chacun. Le juge lui-même l'utilise parfois : par exemple, en 1985, le Conseil d'Etat avait refusé à l'Association « Les témoins de Jéhovah de France » le statut d'association cultuelle. Cette décision les privait de la possibilité de recevoir des legs. Pour les magistrats, il s'agissait d'éviter que des dons et legs renforcent le poids des témoins de Jéhovah avec le risque que de nouveaux convertis refusent de porter les armes. Ce disant implicitement, le Conseil d'Etat ne faisait que raisonner par l'hyperbole, envisageant une situation où un très grand nombre de Français seraient membres de ce mouvement religieux, situation qui serait préoccupante pour la défense de la Nation. Sans pour autant faire injure aux Témoins. En parlant du risque de la généralisation de l'homosexualité, M. Vanneste n'a pas raisonné autrement et plus injurieusement concernant les personnes homosexuelles. C'est bien ce qu'à retenu la Cour de cassation en donnant complètement tort aux juridictions inférieures qui avaient accueilli des conclusions juridiquement fantaisistes.
D'un point de vue juridique, l'inquiétude est également de mise concernant certains oublis des juges sur le fond. Lors des travaux préparatoires à la loi de 2004, les députés avaient rassuré ceux qui s'inquiétaient d'une remise en question du droit de qualifier l'homosexualité de péché. Or il est de coutume, en cas de doute, que le juge se réfère aux travaux préparatoires de la loi sur laquelle il s'appuie. S'il l'avait fait, Monsieur Vanneste n'aurait pas été condamné.
Enfin, nous pouvons nous étonner que la justice refuse parfois de condamner des propos injurieux ou diffamatoires au motif de la bonne foi, alors que dans le cas de Monsieur Vanneste, même la clémence au nom de cette bonne foi n'avait pas été accordée. En juillet 2000, par exemple, Jacques Guyard, président d'une commission parlementaire, qui avait diffamé sur un plateau de télévision (donc hors des murs du Parlement), un mouvement répertorié comme sectaire l'année précédente, avait été acquitté au nom de sa bonne foi, alors que le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné pour accusations manquant de bonne foi. L'accusation du député Guyard reposait sur des supputations, les affirmations du député Vanneste sur des évidences biologiques [et sur des considérations morales].
Le refus d'une pénalisation des évidences et des goûts
Du point de vue de la philosophie du droit, nous pouvons nous demander si c'est bien le rôle du juge de condamner une personne pour son expression sur des choix de vie. Que l'expression concernée qualifie l'homosexualité de péché ou de risque pour la perpétuation du genre humain. Aux Etats-Unis, une personne homosexuelle a porté plainte contre des éditeurs d'une Bible au motif que le mot « péché » serait une offense pour lui. Et pourtant, tant qu'il n'y a pas de débordement haineux, la notion de péché reste une notion spirituelle, que la sphère laïque ne peut appréhender comme il est impossible à la justice de trancher en matière de goûts et de couleurs. De même - et plus concrètement -, quand M. Vanneste affirme que la généralisation de l'homosexualité ne peut être sans conséquence sur la perpétuation de l'espèce humaine, le juge n'a pas à se prononcer sur le fond de ses propos tant qu'ils sont respectueux d'autrui. Faudrait-il condamner pour racisme ceux qui constatent que le peuple japonais perd 100 000 personnes par an parce que les Nippons choisissent de ne plus avoir beaucoup d'enfants ? Une sanction pour incitation à la haine raciale serait ici ridicule. Il en va de même concernant une sanction sur le constat de Christian Vanneste sur l'homosexualité. Toute personne ne pourra que constater qu'aucun gamète d'un homme ne pourra féconder l'un de ceux de son partenaire masculin. L'évidence est biologique et irréductible.
La dérive des médias et la démocratie
Enfin, nous ne pouvons que nous inquiéter des dérives de la part des médias stigmatisant toute critique sur des choix sociétaux présentés comme progressistes. Et le Figaro, journal se présentant comme média de droite, semble bien avoir pris parti dans ces évènements. En témoigne son premier titre dont la trace se retrouve encore dans l'adresse internet de l'article : « Homosexuels injuriés : Christian Vanneste blanchi » qui révèle le règne de l'émotion et l'évacuation de l'argumentation. La démocratie a besoin d'argumentation et les médias qui se veulent participants du pluralisme se doivent de rester lucides et d'éviter le recours à la stigmatisation.
La tentation est grande pour les journalistes de se faire justiciers sous couvert d'attachement à la démocratie. Cette tentative abolit le nécessaire discernement chez des professionnels disposant d'un certain niveau d'instruction. Et alors que les journalistes se réfèrent à la liberté, aux Lumières, et à l'argumentation dépassionnée, ils se placent en porte-à-faux avec l'une de leurs références, Voltaire : « En effet, si on vous fait un procès dont dépend votre vie, qu'on mette d'un côté les compilations des Barthole, des Cujas, etc. ; que de l'autre, on vous présente vingt juges peu savants, mais qui soient des vieillards exempts des passions qui corrompent le cœur, au-dessus du besoin, qui l'avilit, et accoutumés aux affaires, dont l'habitude rend presque toujours le sens droit ; dites-moi par qui vous choisiriez d'être jugés, ou par cette foule de babillards orgueilleux, aussi intéressés qu'inintelligibles, ou par ces vingt ignorants respectables ?(1) »
Le vrai courage eut été de défendre le droit à l'expression du député, éventuellement même sans s'accorder avec le fond de sa pensée.
Cela renvoie au texte des Proverbes (31 v. 9) « Ouvre ta bouche, juge avec justice et défends la cause du pauvre et du déshérité. » Le pauvre et le déshérité ne sont pas seulement ceux qui sont privés de biens, mais également ceux sur qui l'on s'acharne, à qui l'on refuse la parole, et que les médias pourraient aussi défendre.
(Jean Degert) CPDH - 13/11/08
(1) Voltaire, Prix de la justice et de l'humanité, 1999, L'Arche, p.9.
Livres à lire (Cliquer sur le titre pour voir la présentation) :
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