Le 13 février 2009, le Président Sarkozy a annoncé la création d'un statut du beau-parent. La finalité du projet est de faciliter pour un enfant l'administration d'actes de la vie courante par les conjoints de ses parents divorcés. La mesure se justifierait par l'adaptation à l'évolution de la société.

Selon l'Insee, de plus en plus d'enfants naissent hors mariage : le chiffre a augmenté de 10% entre 1997 et 2007, passant de 41 à 51,7%. Entre 1999 et 2007, plus de 350 000 Pacs ont été conclus[1]. Ils ne représentent pas le cadre de toutes les naissances hors mariage. Les chiffres de l'Ined quant au divorce sont à peu près stables, tournant autour de 130 000 par an de 2004 à 2007 inclus ; ils sont passés de 117 382 pour l'année 1996 à 131 320 pour 2007. Ceux relatifs au divorce-remariage varient autour de 50 000 pour les deux sexes.

Dans ce contexte, de plus en plus d'enfants sont concernés par la vie en commun avec un tiers, conjoint d'un de leurs parents.

L'angle d'approche pour traiter ce que le Gouvernement considère comme un problème sociétal est le nécessaire confort des beaux-parents. Il considère qu'il serait douloureux que les compagnons des parents doivent obtenir la signature d'une autorisation, par exemple pour récupérer des enfants à la sortie de l'école. A partir de ce prétexte, le Garde des Sceaux, Rachida Dati, a proposé, en avril 2008, d'adapter la législation aux mœurs, d'innover le texte, pour que deux millions d'enfants vivant dans des familles recomposées aient un lien juridique avec le tiers concerné. Elle confirmait déjà l'intention du Gouvernement de concrétiser la promesse du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle en mars 2007. Maintes fois repoussé, ce projet qui heurte les associations familiales[2] et une composante de la majorité parlementaire[3], devrait être présenté au Président et déposé au Parlement d'ici à la fin mars.

Cette proposition d'innover mérite que l'on s'attarde sur elle : la situation des familles recomposées serait-elle si dramatique qu'il faille légiférer au lieu de se contenter du statu quo ? Peut-il y avoir d'autres raisons que celles exposées, notamment l'évolution vers l'homoparentalité ? Surtout, l'enfant ne mérite-t-il pas que la société lui reconnaisse une dignité particulière qui passe par la reconnaissance absolue de la filiation ?

Pour aller plus loin...

« Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents ». C'est là l'intention du Président de la République, lui-même beau-père de l'enfant de son épouse et déjà dans cette situation dans son précédent mariage. Il est normal que des liens se créent entre des personnes vivant sous le même toit, mais faut-il que la loi entérine ces liens ?

Dans la tribune que lui avait accordée le quotidien Le Monde, le ministre de la Justice affirmait: « Bien souvent, le beau-parent devient un second père ou une seconde mère pour l'enfant. Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée. »

Ainsi présenté, le beau-parent semble être une victime d'un retard moral du législateur. Il y aurait un vide législatif causant un tort au tiers en ce que sa légitimité dans la famille recomposée serait bafouée.

Si l'idée de vide juridique n'est pas clairement exprimée, elle est sous-jacente à ce type de discours revendiquant certains droits, notamment des droits sur l'enfant. Pourtant, il n'y a pas de vide juridique : la loi permet ou interdit soit explicitement, soit implicitement. En l'occurrence, le droit ne connaît pas de statut du beau-parent, contrairement à celui de tiers (qui peut aussi être le beau-parent), prévu par la loi du 4 mars 2002, à qui peuvent être délégués certains actes.

Pourquoi la loi ne reconnaît-elle pas à ce jour ce statut de beau-parent ? Pour ne pas ajouter à la confusion, l'intérêt premier devant être celui de l'enfant. La morale familiale est la protection du plus faible et non le service du plus fort. C'est le droit de l'enfant à être respecté dans sa dignité d'humain fragile et non le droit d'adultes à avoir des enfants, aussi légitime soit leur désir parental. Ce qui est légitime ne peut toujours être légal. Sous l'argument de la nécessaire prise en considération des beaux-parents, se profile effectivement l'idée de droit à l'enfant revendiquée par certains groupes, nous y reviendrons. Avant cela, la question de l'adaptation à la société sous l'angle de l'intérêt de l'enfant mérite d'être examinée.

Le droit est le miroir de la société, parfois il la devance, pas toujours pour le meilleur. Quand il accompagne les évolutions sociétales, les conséquences ne sont non plus pas forcément celles que l'on augurait, l'exemple du divorce est à ce titre parlant. Des relations filiales, le plus souvent entre les pères et les enfants sont brisées, ne correspondant en rien à la chanson Les divorcés de Michel Delpech, écrite 4 ans avant la réforme du divorce par la loi de 1974. L'application de cette dernière loi n'exigeant plus la condition de la faute a fait que le plus souvent les enfants ont été confiés à la mère. Or selon les psychiatres et les psychologues l'enfant qui grandit privé de l'un de ses parents finit par éprouver du ressentiment envers l'un de deux, en général celui dont il a été privé. En cause, notamment la manipulation qu'il subit de la part d'un des parents, manipulation aux conséquences parfois comparables à celles des abus sexuels selon les psychologues. Le temps d'une génération suffit pour qu'enfant sur cinq devenu adulte refuse le contact avec l'un des parents. C'est ce que les spécialistes nomment le syndrome d'aliénation parentale. Légiférer sur un statut de beau-parent risque fortement d'ajouter à la confusion dans des jeunes esprits et cœurs en formation.

L'enfant en construction n'est pas toujours assez mûr pour établir une différence nette entre ses parents et ses beaux-parents. La différence peut être assimilée à un âge plus avancé, mais le risque est que dans cette assimilation, la part de l'intellect soit déraisonnablement importante par rapport à celle de la compréhension affective : l'enfant saurait qui est son parent biologique avec lequel il ne vit pas, parce que cela résulterait d'un processus cognitif et non affectif. La loi ne devrait-elle pas veiller, explicitement ou non, à sa sécurité affective ? Qui plus est, comment un texte juridique à venir aborderait-il la question des couples non mariés, car c'est surtout eux qui sont visés ? En effet, la promesse du candidat Sarkozy visait le lobby gay ; or le mariage gay n'existe pas en France. Une loi sur le statut du beau-parent concernerait forcément aussi les couples pacsés, voire vivant en simple concubinage. Il n'y a rien de plus instable juridiquement que le contrat qui se défait selon les humeurs. Le Pacs en est un. La loi devrait-elle valider les paires de parent et beau-parent successives ? Quel serait l'impact de cette mosaïque parentale sur l'enfant qui a besoin de continuité pour se structurer ? Qui a également besoin de connaissance de l'altérité pour s'identifier ; ce que ne permet pas l'homoparentalité visée par le sujet. Comme le souligne le Rapport sur le développement de l'enfant au sein de couples de même sexe, établi par trois psychologues, les enfants éduqués par des paires homosexuelles ont une faible estime d'eux-mêmes ou encore des troubles d'identité sexuelle.

Le Gouvernement prétend proposer un tel statut pour simplifier la vie des familles. Or c'est par de telles simplifications que la société s'est retrouvée confrontées aux drames du divorce. Le divorce simplifié facilite la séparation des parents, mais ne fait que compliquer, comme tout divorce, la vie de l'enfant. Le fait qu'il soit une norme, qu'il se généralise ne rend pas la souffrance des victimes moins accablante. Une politique familiale ne peut se résumer à simplifier plutôt que de prendre en considération les aspects les plus ardus de la vie. Dans cette veine, le projet finalement enterré de divorce devant la notaire ne pouvait que réduire la force juridique du mariage déjà bien affaibli. Il en va de même quant au Pacs qui concurrence cette institution. On favorise donc la fin du mariage, son affaiblissement, consciemment ou non, et pour en contrer les conséquences, on propose un statut du beau-parent, notamment dans l'intérêt de l'enfant. Au niveau de la politique de la famille, il y a là une incohérence qu'ignore (?) le Gouvernement.

La loi concernerait des actes de la vie courante, elle n'aurait pas vocation à établir une sorte de filiation parallèle. Mais l'argument de l'affectif sonne étrangement. Faut-il au nom de l'affectif que la loi prévoit ce qui peut déjà se faire, savoir l'autorisation accordée par les parents à un tiers de récupérer les enfants après l'école, par exemple ? Est-ce vraiment du ressort de la loi de reconnaître des situations affectives qui sont par définition privées ? Qu'un tiers ressente de la tendresse pour un enfant qui n'est pas le sien, soit ! ce n'est pas nouveau. Que la loi organise les modalités d'exercice de la tendresse, voilà qui est étrange ...

(Jean Degert) CPDH - 16/02/09

[1] 13% de contrats de ce type ont été dissous entre 1999 et 2007, dont plus d'un dixième en faveur d'un mariage. Les chiffres bruts et proportionnels des dissolutions de mariage sont bien plus hauts : plus de 50% de s274 400 mariages célébrés en 2006 ont déjà été dissous. Il reste néanmoins que le caractère précaire du Pacs ne favorise pas la stabilité. De plus, la réforme du divorce va dans un sens de simplification qui ne laisse pas le temps à la réflexion.

[2] L'Union nationale des associations familiales dénonçait déjà en 2008 ce projet de statut beau-parental comme une « fausse bonne idée ». Par la voix de sa présidente, elle questionnait : « Est-on en train de construire le droit de l'enfant ou le droit des parents à disposer des enfants ?»

[3] Le ministre du Logement, Christine Boutin, met en garde : « L'éclatement des familles et des repères pour les enfants ne doivent pas être accentués. »

A lire :

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