Le 21 novembre prochain, le Prix spécial de l'éthique du jury 2007 de La Lettre du Cadre territorial sera remis à Henri Caillavet. Mais de quelle éthique s'agit-il ?

Le 19 septembre dernier, le jury du Prix de l'éthique s'est réuni pour décerner le Prix de l'éthique 2007 et son Prix spécial. Auparavant, des lecteurs de La Lettre du Cadre territorial avaient retenu treize candidats pour être présentés au jury présidé par l'ancien ministre de François Mitterrand, Kofi Yamgnane. Ce jury comprend des fonctionnaires territoriaux et des personnalités d'horizons divers, telles des journalistes, des politiques ou des philosophes. Le prix de l'éthique est une reconnaissance du travail d'hommes et des femmes qui oeuvrent pour le respect de la dignité humaine. Ainsi, la nièce du Général de Gaulle, Geneviève Anthonioz de Gaulle, alors présidente d'ATD Quart Monde, le reçut pour honorer une vie d'engagement auprès des plus démunis.

Cette année, le jury a attribué le Prix de l'éthique "Promouvoir nos valeurs" à Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique qui pratique le micro-crédit pour aider les demandeurs d'emplois à créer leur entreprise. Cette récompense se situe dans la droite ligne de l'intérêt porté par le Comité du Prix Nobel de la Paix 2006.

Ce qui surprend, c'est l'attribution du Prix spécial de l'éthique du jury à Henri Caillavet. L'ancien sénateur, membre du Comité national consultatif d'éthique depuis 1981, est connu pour ses prises de position en faveur de l'euthanasie (il est président d'honneur de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité dont il est le fondateur) et de l'eugénisme.

Dès 1951, le sénateur Caillavet avait déposé une proposition de loi en faveur de l'a libéralisation de l'avortement. Une époque où même le Parti communiste français était opposé à l'avortement et excluait qui, parmi ses membres, en faisait la promotion.

En octobre 1987, il était président d'honneur de l'Association pour la prévention de l'enfance handicapée qui avait envoyé aux différents partis politiques français un projet de proposition de loi daté du 22 mai de cette année-là, tendant à réduire le nombre des enfants anormaux. Le premier des quatre articles disposait « Qu'un médecin ne commettra ni crime ni délit en s'abstenant d'administrer à un, enfant de moins de trois jours les soins nécessaires à sa vie quand cet enfant présentera une infirmité inguérissable et telle que l'on prévoit qu'il ne pourra jamais avoir une vie digne d'être vécue. »

Ce projet, non suivi de débat, fut fortement contesté par des personnalités aussi disparates que le communiste André Lajoinie (1) ou le Cardinal Lustiger (2), lesquelles virent dans le critère de « vie digne d'être vécue » retenu pour décider la vie ou la mort du nouveau-né, un rappel des heures les plus sombres de la politique nazie.

En 2001, suite au très controversé « Arrêt Perruche » (3), le futur lauréat du Prix spécial du jury récidiva. La Cour de cassation venait de consacrer le droit pour un enfant né handicapé d'être indemnisé de son propre préjudice, autrement dit, de son existence.

Le Comité Consultatif National d'Ethique dénonça alors cette jurisprudence porteuse de dérives. Seuls deux de ses membres n'approuvèrent pas cet avis, dont Henri Caillavet qui dans sa contribution dissidente à l'avis sur « Handicaps congénitaux et préjudice » affirma que : « permettre à un enfant handicapé de venir au monde est une faute parentale et peut être même le témoignage d'un égoïsme démesuré ». Il conclut en disant sa « conviction que très prochainement, l'enfant obtiendra le droit incontestable à ne pas naître handicapé » (4).

Le Collectif contre l'handiphobie assigna, alors, en justice Henri Caillavet pour faute intentionnelle et apologie de l'eugénisme. « Il y a des propos qui tuent, et les paroles de M. Caillavet en sont », commenta Antoine Beauquier, avocat du Collectif, ajoutant que « C'est une atteinte inacceptable pour les parents à la dignité de leur enfant et à la leur, alors qu'ils ont donné au contraire, la quasi-totalité de leur vie pour le bien-être de leur enfant » (5).

Cependant le 10 janvier 2003, le TGI de Paris jugea que le défendeur n'avait commis ni faute, ni abus de sa liberté d'expression.

Par ailleurs, en tant que président d'honneur de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, Henri Caillavet a affirmé, en 1999, que « Nous devons avoir la possibilité de ne pas accepter une vie grabataire au même titre que l'on peut renoncer à une vie embryonnaire » (6).

Cette idéologie n'est pas sans rappeler - toute intention gardée, espérons-le - la politique nazie d'extermination des malades incurables ordonnée par un décret secret signé fin octobre 1939 (7), mais daté du 1er septembre (jour de l'invasion de la Pologne ouvrant la guerre mondiale, pour la sombre anecdote...). Le décret proposait « d'élargir les compétences des médecins, afin qu'ils aient le pouvoir d'accorder la mort par grâce après un très minutieux bilan critique, à des malades incurables » (8). Le but était de ne pas faire supporter à la société le "poids" des handicapés et des vieillards considérés comme "bouches inutiles".

La suppression de 70 273 malades permit au Reich de réaliser une économie de 885 439 800 Reichsmark (9)...

Sans le refus de certaines autorités judiciaires de valider ces mesures illégales, et sans le soutien d'ecclésiastiques, comme le cardinal Faulhaber, archevêque de Munich, ou encore l'évêque de Munster, Clemens August Von Galen, à l'opinion qui commençait à réaliser ce qui se passait, cette extermination se serait poursuivie aussi intensivement.

Aussi grave : il y a dix ans, le peuple suédois découvrait avec effroi que, durant quarante ans, l'Etat avait stérilisé plus de 60.000 personnes, hommes et femmes pour préserver la pureté de la race nordique ou pour des raisons sociales (10). Les handicapés étaient notamment ciblés. Le coût de leur traitement pour la société était le motif avancé. Comme dans l'Allemagne nazie.

Mais, pire encore, si l'on peut dire, cette politique inhumaine a atteint son comble entre 1945 (1 747 opérations) et 1948 (2 264) alors que plus personne n'ignorait les conséquences du délire perfectionniste du régime hitlérien.

A l'aune de la Morale et de l'Histoire, l'incohérence entre le choix d'honorer, précédemment, du Prix de l'éthique, Geneviève Anthonioz de Gaulle et du Prix spécial du jury M. Caillavet doit être relevée. Un parallèle entre le double négationnisme suédois et l'attitude de M. Caillavet peut être tenté.

La lauréate du Prix de l'éthique, au prestigieux nom, avait connu l'enfer des camps dont elle avait témoigné dans un ouvrage (11). Cette tragique expérience la conduisit à prendre la défense des plus démunis, ce que certains nommeraient « bouches inutiles ». Henri Caillavet, lui, fut interné, le 28 octobre 1940, durant 24 heures, au camp de Noë, un centre de séjour surveillé destiné aux couples âgés de plus de 60 ans et aux infirmes. Chacun en a retiré une leçon de vie différente.

Comme la Suède, alors que l'Indicible se dévoilait devant les armées de Libération, durcissait sa politique de stérilisation, M. Caillavet n'a pas retenu l'enseignement du siècle qu'il a traversé.

Parlant d'égoïsme des parents qui attendent un enfant qui sera handicapé, on se demande à quoi fait référence M. Caillavet. Personne ne peut accuser ces couples de ne pas se sacrifier quand on sait les contraintes qu'ils acceptent. Les réponses les plus évidentes à la question semblent n'être, alors, que les suivantes :

Soit, pour Henri Caillavet, ces parents seraient égoïstes vis-à-vis de l'enfant qui n'aurait pas demandé à exister.

Soit, ces parents seraient égoïstes vis-à-vis de la société à laquelle ils imposeraient une charge financière supplémentaire.

La première réponse entraîne l'objection selon laquelle personne n'est habilité à déterminer qu'une personne doit vivre ou mourir en raison de son handicap, notamment au prétexte qu'elle en serait moralement affectée. Lorsque le Collectif contre l'handiphobie porta plainte contre Henri Caillavet, des personnes handicapées et des parents se réunirent sur les marches du palais de justice de Paris pour dénoncer la violence de ces propos."Halte à tous les racismes", "Tous couleur d'homme !" pouvait-on lire sur les banderoles. Affirmer qu'une personne non encore née, qui n'a nullement manifesté de volonté de ne pas exister, a « le droit incontestable à ne pas naître » est un crime, une assertion niant l'autonomie de la personne et ses états d'âme au prétexte de la soulager. Quelle fourberie juridique que nier le droit de vivre en habillant cette proposition sous le verbiage de « droit à ne pas naître » qui n'a aucune consistance juridique puisque seuls les sujets de droits ont des droits ! Cela n'est qu'encorner la vie ! Prétendre avoir le droit de décider de la vie et de la mort d'un handicapé, pour des motifs économiques ou autres prétendument morales, c'est là le véritable égoïsme.

La seconde réponse emporte cette autre objection : par fiction, la société repose sur un contrat. Il s'agit d'un contrat tenant compte des éventuels aléas, comme nombre de contrats en prévoient. Sa dimension empathique, plus ou moins inconsciemment liée au droit naturel, est due au fait que ce contrat est celui du vivre ensemble, et non un échange mercantile. Ainsi, des parents sont en droit d'attendre une assistance de la société pour faire face au handicap de leur enfant. M. Caillavet ne le sait que trop bien, lui qui avait déposé une proposition de loi « tendant à octroyer pour tout demandeur d'emploi ayant été accepté un nouveau travail salarié, la différence de rémunération brute en rapport avec son emploi antécédent » (12). Pouvant comprendre les aléas de la vie professionnelle et ayant proposé de pallier les déficiences, il est étonnant que l'ancien élu n'applique pas les mêmes principes, non pas à un accessoire de l'existence, savoir le confort, mais à l'existence elle-même.

Il est alors permis de se demander quels ont été les critères retenus par le jury pour attribuer ce Prix spécial de l'éthique à Henri Caillavet. Le jury a-t-il voulu récompenser celui qui défend le don d'organes ou celui qui n'a pas tiré les mêmes leçons de l'Histoire que Geneviève Anthonioz de Gaulle ? Les deux, nous apprend-on, regroupées sous les noms d' « Ethique » et d' « humanisme ». A cela, s'ajouterait son « courage politique » qui l'a(urait) poussé à prendre des décisions peu populaires au risque de perdre une partie de son électorat.

Des motifs plus nobles que la défense de l'eugénisme et l'euthanasie ont contribué à sa récompense : sa proposition de loi instituant la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe ou sa proposition de loi tendant à contrôler les recherches sur la fécondation artificielle humaine et à interdire les manipulations génétiques. Cependant, ces positions-ci sont partagées par bon nombre de députés et sénateurs, sans qu'aucun d'eux ne soit aussi récompensé à ce titre. Il est permis, alors, de ne pas douter que ce qui a réellement pesé dans l'attribution de ce prix, c'est son combat contre la vie portant le masque mortuaire de la dignité humaine.

Il est grave de ne pas remarquer les contradictions de celui qui a dit « On ne peut pas faire n'importe quoi dans ce domaine : Il faut une demande écrite ou incontestable d'euthanasie. Cette demande doit être libre, consciente, réitérée et surtout révocable. » A partir de quand la demande n'est-elle plus révocable ?

A l'heure où le président du Comité consultatif national d'éthique met en garde contre les risques d'eugénisme sous couvert de morale (14), où le Président de la République souhaite, dans la lignée de son prédécesseur, faire une place aux handicapés (15), et alors que la Haute autorité de santé a recommandé au ministère de la Santé une modification de la loi pour autoriser un dépistage plus précoce de la trisomie 21 (16), cette récompense peut ressembler à un inquiétant label de moralité et d'honorabilité des positions de M. Caillavet et encourager les dérives.

Jean Degert

Pour le CPDH (Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine) www.cpdh.info

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La cérémonie aura lieu le Mercredi 21 novembre prochain à 10h30 Paris Expo - Porte de Versailles- Village Territorial à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales

1) Intervention devant les dirigeants d'association d'handicapés le 15/12/1987.

2) Le Matin 06/11/ 1987.

3) Mme Perruche qui avait signalé son choix d'interrompre sa grossesse dans le cas où le diagnostic de la rubéole serait confirmé. La rubéole n'ayant pas été détectée, Mme Perruche avait accouché d'un enfant gravement handicapé. D'appel en pourvoi, les parents étaient arrivés devant la Cour de cassation, laquelle a énoncé, dans un célèbre considérant, que « Dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l'exécution des contrats formés avec Mme X avaient empêché celle-ci d'exercer son choix d'interrompre sa grossesse afin d'éviter la naissance d'un enfant atteint d'un handicap, ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ». (Assemblée plénière 17 novembre 2000). Ce disant, cette jurisprudence affirmait que la vie pouvait être un préjudice.

La Cour de cassation en admettant l'indemnisation du préjudice de l'enfant en plus de celui des parents reconnaissait implicitement qu'il y a des vies préjudiciables qui ne valent pas la peine d'être vécues. Par la suite, le député catholique, Jean-François Mattéi, déposa une proposition de loi, votée par la droite et la gauche, le 4 mars 2002, niant le droit à être indemnisé pour le « préjudice d'être né ».

4) Avis 68 du CCNE « Handicaps Congénitaux et Préjudice » ; Famille Chrétienne 30/06/01 - 06/07/01 ; http://www.genethique.org/carrefour_infos/textes_officiels/titres_textes/avis68CCNE_mai2001.htm.

5) Famille Chrétienne, n° 1298 du 30 novembre au 6 décembre 2002.

6) Conférence donnée au Cercle Républicain, 25 mai 1999.

7) Hans Buchheim, "Gutachten des Instituts für Zeitgeschichte" in Illustriert Geschichte des dritten Reiches Kurt Zentner Köln.

8) IMF, vol XXVI, p. 169.

9)M.-G. Steinert, "L'Allemagne national-socialiste 1933-1945", Université de Paris I, Impr. Nationale, p. 262

10) http://www.radio-canada.ca/nouvelles/01/1360.htm.

11) La Traversée de la nuit, Point Seuil.

12) Texte n° 114 (1982-1983) de M. Henri Caillavet et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 1982.

13) http://www.ephphata.net/euthanasie-Caillavet.html.

14) Entretien du 3 février 2007, Le Monde ; http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-863262@51-861907,0.html.

15) http://www.ljdd.fr/cmc/politique/200723/handicap-sarkozy-s-engage_27394.html.

16) 5 juin 2007, La Croix ; http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2305076&rubId=4076.