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_Fiches documentaires
Rôle et organisation de l'Assemblée Nationale
(571 mots dans ce texte ) -::-
(lu : 7649 Fois)
Son rôle :
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L’Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon.
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Elle constitue avec le Sénat, le Parlement français.
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Elle partage avec le Sénat le pouvoir législatif. Dans le cas où les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte, elle peut être appelée à se prononcer seule en dernier lieu.
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Elle a seule le pouvoir de censurer le Gouvernement , c’est à dire de l’obliger à démissionner.
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Seul le Président de la République peut la dissoudre.
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Elle a une place importante comme organe d’élaboration des lois et dans sa fonction de contrôle du Gouvernement.
Son organisation :
Le Président
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Elu au début de la législature et pour la durée de celle ci, il représente l’Assemblée et dirige ses débats.
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Il a un rôle important dans le fonctionnement des pouvoirs publics.
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Il est consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale et de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.
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Il désigne 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel qu’il peut saisir pour contrôler la conformité d’une loi ou d’un traité de la Constitution.
Le Bureau
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Il est désigné au début de chaque législature, puis chaque année au mois d’octobre.
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Il est chargé de prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l’Assemblée.
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Il est le reflet de la configuration politique de l’Assemblée.
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Il comprend :
- Le Président
- 6 vice-présidents : suppléants du Président en séance publique.
- 3 questeurs : chargés de la gestion financière et de l’administration intérieure.
- 12 secrétaires : appelés notamment à assister le président de séance lors du décompte des votes.
La Conférence des Présidents.
Les groupes
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Les groupes politiques comprennent au moins 20 membres.
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Ils désignent leur candidats pour siéger au Bureau de l’Assemblée et dans les commissions.
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Ils débattent des choix politiques que leurs membres exprimeront en commission ou en séance publique.
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Ils constituent souvent en leur sein des groupes de travail chargés d’examiner les textes inscrits à l’ordre du jour.
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Leurs présidents disposent, en séance, de pouvoirs propres : demander un scrutin public, une suspension de séance…
Les commissions législatives
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Afin d’étudier préalablement à la séance publique les textes inscrits à l’ordre du jour, les députés se réunissent dans des formations restreintes: les commissions.
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Le texte peut être renvoyé à une commission spécialement désignée à cet effet (commission spéciale). Mais il peut également être renvoyé (c’est le cas le plus fréquent) à une des commissions permanentes.
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Voici les 6 commissions permanentes de l’Assemblée :
- La commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- La commission des affaires étrangères
- La commission de la défense nationale et des forces étrangères
- La commission des finances, de l’économie générale et du plan.
- La commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République
- La commission de la production et des échanges.
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Les commissions permanentes participent également au contrôle de l’action gouvernementale, chacune dans son domaine de compétence.
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