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mercredi, 18 avril 2018 00:00

Egalité femmes-hommes : et si la Constitution allait plus loin ?

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Dans un avis rendu public ce mercredi, le Haut Conseil à l'égalité suggère neuf mesures au gouvernement pour faire en sorte que la révision constitutionnelle à venir garantisse une égalité réelle entre les sexes. Parmi elles : graver dans le marbre le droit à l'IVG.

Ce serait un «symbole culturel, politique et sociétal fort» : et si on gravait dans la Constitution française des mesures concrètes garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes ? C’est ce qu’appelle de ses vœux le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Dans un avis rendu public ce mercredi, l’instance consultative indépendante note que l’avant-projet de loi constitutionnelle, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai pourrait constituer une «opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de notre société». Oui, l’égalité est déjà inscrite noir sur blanc dans la Constitution : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens», peut-on ainsi lire dans son article premier. Oui, la loi prévoit, elle aussi, des mesures en la matière. Mais est-ce suffisant ? Non, répond le HCE, qui note que, non seulement «les inégalités persistent», mais pis encore, «force est de constater que les droits des femmes sont souvent bafoués».

Concrètement, le Haut Conseil suggère par exemple d’inscrire dans la Constitution des «droits fondamentaux» tels que celui à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), appuyant ainsi une proposition de loi de sénateurs communistes, récemment étudiée au Palais du Luxembourg. Le texte actuel est «daté» en matière de santé sexuelle et reproductive, estime le HCE : les seules dispositions y ayant trait figurent dans le préambule de 1946. Il y a donc urgence, pour le HCE, à ce que l’avortement, l’accès à la contraception ainsi que le droit à une «vie sans violences sexuelles et sexistes» soient gravés dans le marbre. 

  Source: liberation.fr

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